Contenus en rapport avec le mot-clé contrôles fiscaux

Dans "URSSAF : un cancer français" (éditions du Rocher), François Taquet dénonce la politique du chiffre de l'URSSAF et son absence de dialogue avec les entreprises.

Dans une récente circulaire, le ministère de l’Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années.

"Les contrôles ont commencé, il s’agit de passer au scanner l’ensemble des dossiers", explique Christian Eckert, secrétaire d’État au budget.