MéfiantDivorce par consentement mutuel devant notaire : le défenseur des droits émet "de vives réserves"
Jacques Toubon recommande que cette procédure "soit réservée aux seuls couples sans enfant ou avec enfants majeurs".
13 mai 201601
Jacques Toubon recommande que cette procédure "soit réservée aux seuls couples sans enfant ou avec enfants majeurs".
13 mai 201601
Alors que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a déposé récemment un amendement à l'Assemblée nationale pour favoriser le divorce par consentement mutuel (sans devoir passer devant un juge), cette mesure pose un certain nombre de questions juridiques mais également sociétales.
6 mai 2016