Contenus en rapport avec le mot-clé commission des Lois

Après une violente altercation en commission des lois, Ugo Bernalicis va perdre un quart de son indemnité parlementaire sur un mois, soit 1 476 euros

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Georges Fenech et Sylvie Noachovitch publient « Omar Raddad, un combat pour la vérité » aux éditions du Rocher. Depuis trente ans, la lutte pour la révision du procès n'a jamais cessé. Une nouvelle requête vient d'être déposée sur la base de nouveaux ADN inconnus ainsi que sur la découverte d'une enquête de gendarmerie restée secrète. Extrait 1/2.

Olivier Véran était auditionné ce mercredi devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, le seuil des 200.000 cas de Covid-19 en 24 heures a été franchi en France.

Alors que la Commission des Lois du Sénat a examiné le projet de loi les 17 et 18 mars derniers, en vue de l’examen en séance qui s’ouvrira le 30 mars, des voix s’élèvent parmi les représentants des cultes pour faire entendre leurs préoccupations légitimes. La réponse du ministre de l’Intérieur, appelant à une union sacrée contre le terrorisme, n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes exprimées.

Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Cette idée n’existe en effet nulle part dans le droit positif.

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par sa commission des Lois.