reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé clandestinité

article imageEurope
Tir à vue sur la garde à vueLa France est-elle encore souveraine en matière d’immigration ?

La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui interdit désormais de placer en garde à vue des personnes au seul motif qu’elles sont en situation irrégulière. Mais cet avis découle en réalité du droit européen, et rappelle qu'une harmonisation est indispensable sur cette question...

avec Henri Labayle