Contenus en rapport avec le mot-clé Assemblée nationale

Au regard des nombreux projets majeurs et des textes de lois à examiner, la présidente de l’Assemblée nationale ne souhaite pas que le Parlement tourne au ralenti durant la période estivale.

Cette première semaine d’avril, juste avant les vacances parlementaires, est l’une des plus chargées depuis longtemps. Deux textes politiquement sensibles, avec plusieurs centaines (voire milliers) d’amendements, sur la simplification et sur l’audiovisuel public, se disputent les séances. Deux autres textes, concernant les élections municipales, leur ont grillé la priorité.

Dès ce mercredi, les députés de la Commission des affaires sociales examinent deux textes au sujet de la fin de vie. Ce débat, divisé en deux propositions de loi, devrait susciter des discussions animées dans les semaines à venir.

L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu après un vif échange entre la ministre de la culture, Rachida Dati, et une fonctionnaire, l’administratrice de l’Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

Mis en cause pour ses achats de drogues de synthèse, le député Fi vote contre la loi narcotrafic, qu’il qualifie « d’inefficace et de dangereuse ».

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen. Elle sera fixée sur son sort lundi 31 mars.

La proposition de loi (PPL), qui vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, a été rejetée à l’Assemblée nationale, en commission. Défendue par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, elle sera à nouveau examinée par les députés, le lundi 31 mars.

Un an après son dépôt, et bien des péripéties politiques, le projet de loi de simplification de la vie économique arrive à l’Assemblée.

Des députés chargés d’étudier le projet de loi de « simplification » ont voté contre les ZFE. Le texte va devoir être voté à l’Assemblée nationale.

Le 20 février dernier, l'Assemblée nationale adoptait une loi visant à interdire l'utilisation des PFAS dans plusieurs secteurs industriels comme le textile et les cosmétiques.

Après avoir été adoptée au Sénat, l’exécutif inscrira bien la proposition de loi sur la laïcité dans le sport à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Moins il y a de projets de lois, moins le gouvernement risque de subir des défaites et de susciter des débats houleux.

Une résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine a été adoptée mercredi 12 mars 2025 par l’Assemblée nationale, avec 288 voix pour, et 54 contre.

Le discours du sénateur français Claude Malhuret sur la situation internationale est devenu viral aux Etats-Unis.

Les députés se sont prononcés lundi contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 au lieu de 2040.

Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés et le RN s’est abstenu.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été officiellement choisi lundi 10 février par Emmanuel Macron pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

Les prédictions de Xavier Dupuy, l’un des meilleurs experts de la carte électorale, publiées par Atlantico depuis plusieurs années se sont en général révélées justes.

Manuel Bompard a exprimé son désaccord vis-à-vis des déclarations de Lionel Jospin contre la censure du gouvernement Bayrou.