Contenus en rapport avec le mot-clé amendement

Dans la nuit de mercredi à jeudi les députés ont voté l'augmentation de l'amende pour les outrages sexiste aggravés.

L'objectif est de lutter contre la fraude

Est-ce que c’est cette Europe-là que nous voulons ?

Le Parlement européen vient de rejeter un amendement demandant à ce que les institutions européennes ne financent plus de campagne qui pourrait promouvoir le hijab.

Ils seront nombreux à se rallier à son panache blanc.

77% des Français ne veulent pas que la réforme des retraites passe par voie d'amendement au PLFSS, selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New York.

L'ancien président des États-Unis sait pertinemment à qui il s'adresse.

34 millards d'euros: l'amendement le plus cher de la Vème République a été voté ce lundi 8 novembre par les députés

50 députés LREM souhaitent la mise en place du pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale, mais Richard Ferrand serait opposé à cette décision. Il redoute en réalité la décision du Conseil constitutionnel sur cette proposition.

Les sénateurs l'ont adopté à l’unanimité, hier soir, jeudi 1er avril

Par 177 voix contre 141, les sénateurs ont adopté des amendements interdisant le port ostensible de signes religieux par les accompagnateurs en sorties scolaires.

Les démocrates ont déclaré la guerre aux médias qui propagent des « fake news ». Cela vous rappelle quelque chose ?

L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9ème mois la "détresse psychosociale". Jean-Pierre Marongiu revient sur cet amendement.

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L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.

« Breaking News : Un premier amendement. Une première victoire. Pour les indépendants ».

Le Parlement a pu adopter en commission un amendement qui modifie dans la Constitution la sécurité sociale en protection sociale, ce qui "ouvrirait ainsi la voie à l'élargissement du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (qui deviendrait alors le projet de loi de financement de la protection sociale) par exemple à la dépendance.