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Politique15 juin 2023
Ludovic MARIN / AFP
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Chroniques parlementaires

L’article 49.3 sous le regard du droit international

La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».

L’article 49.3 sous le regard du droit international