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Politique11 mai 2023
Le projet de loi "visant à sécuriser et réguler l’espace numérique" doit notamment protéger les mineurs en ligne.
article cover © Bertrand GUAY / AFP
Chroniques parlementaires

L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi

L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.

L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi