Chroniques parlementaires

Etudes d’impact et astuces de procédures au parlement : enfin plus de rigueur ?

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l’inscription du projet de loi de programmation militaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en validant l’étude d’impact l’accompagnant, dont les oppositions contestaient la « sincérité ».