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Politique14 juin 2023
Elisabeth Borne s'exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale lors des débats sur la réforme des retraites.
article cover © ALAIN JOCARD / AFP
Séparation des pouvoirs

Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe

La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».

Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe

Vu sur: Le Figaro