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Politique30 novembre 2023
Les députés ont adopté en commission la réécriture de compromis de l'article 4 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration.
article cover © LUDOVIC MARIN / AFP
Amendements

Loi immigration : les députés ont validé le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions

L’article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement de l’article 3 très critiqué, est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.

Loi immigration : les députés ont validé le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions