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Politique27 septembre 2023
Le Conseil des ministres a entériné ce mercredi matin le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des finances publiques.
article cover © FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.

Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

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