Economie30 octobre 2014
Décision
Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'
La lettre du gouvernement exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".