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Economie30 octobre 2014
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Décision

Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'

La lettre du gouvernement exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".

Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'

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