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Société1 mars 2016
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Jurisprudence Sauvage

Deux députés déposent un amendement pour élargir la définition de la légitime défense

"Pour se défendre contre une personne qui a déjà commis à son encontre des actes de violences de manière réitérée, entretenant une menace permanente."

Deux députés déposent un amendement pour élargir la définition de la légitime défense

Vu sur: Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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