reserche
Politique11 février 2016
Reuters
article cover © Reuters
Merci la QPC

Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu

Grâce à la demande de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui vient d’être acceptée, l’ex-ministre du Budget peut souffler jusqu’en septembre 2016. Avant lui, les dirigeants d’EADS, mis en examen pour délit d’initié ont échappé au procès. Ils avaient déjà été blanchis par l’Autorité des Marchés financiers. Cahuzac se trouve dans un cas similaire puisque poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Comme encore Guy Wildenstein dont le procès vient d’être ajourné. Est-ce à dire que l’ancien héraut de la lutte contre la fraude fiscale n’affrontera pas le Tribunal correctionnel ?

Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu