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Politique14 novembre 2014
Reuters
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Le silence est d'or

Le silence de l’administration vaut acceptation et non plus rejet à l’exception de… 700 cas définis par 42 décrets : une laborieuse “révolution”

La règle du "Silence vaut accord" décidée dans le cadre du "choc de simplification" entre en vigueur ce mercredi 12 novembre. Désormais, une absence de réponse de la part de l'administration au bout de deux mois équivaudra à une acceptation. Une "révolution", disait Najat Vallaud-Belkacem en juillet dernier, nuancée par un grand nombre d'exceptions qui vont donner du travail aux juristes.

Le silence de l’administration vaut acceptation et non plus rejet à l’exception de… 700 cas définis par 42 décrets : une laborieuse “révolution”