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Economie2 mars 2012
Ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.
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François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?

Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...

François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?