Economie2 mars 2012
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François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?
Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...
François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?
avecSerge Federbusch