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France12 mai 2013
Reuters
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Mauvais plan

Hadopi coûte plus cher qu’elle ne rapporte : quelle solution pour la remplacer ?

Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé. Selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité est loin d’être rentable. Elle est même déficitaire puisque pour un euro de subvention du ministère de la Culture, la Haute autorité en dépense 1,07. Quelle pourrait-être le contenu de la loi qui la remplacerait ?

avec Etienne Drouard
author imageEtienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de 1996 à 1999, ses activités au service d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, ont porté depuis sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes (Commission, Parlement), françaises (Parlement, gouvernement,), ainsi que devant la Chambre des Représentants des États-Unis.

Il a rédigé près de 300 amendements législatifs adoptés en France depuis 1996 dans le cadre de la régulation des communications électroniques, et contribué à 27 ouvrages, rédigé de nombreux codes de déontologie professionnelle en ce domaine, plus de 180 articles de doctrine et animé près de 300 publics et privés.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

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