GPA : "Pourquoi nous demandons à François Hollande de faire appel de la décision de la CEDH"

Le groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires formé lors des débats sur le mariage pour tous, demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.

avec Le Groupe Cambacérès

Le Groupe Cambacérès

Le Groupe Cambacérès regroupe à ce jour 82 anciens élèves de l’ENA, répartis sur 34 promotions de Montesquieu (1966) à Marie Curie (2012), qui ont souhaité interpeller le Président de la République sur les conséquences, néfastes pour l’intérêt général, de la loi Taubira, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) a été le principal rédacteur du Code civil.
Notre démarche est civique et non partisane. C’est pourquoi nous n’avons pas sollicité, parmi nos anciens camarades, ceux qui sont aujourd’hui engagés au niveau national dans la direction d’un parti politique, ou élus au Parlement. Le groupe n’engage ni l’ENA, ni l’association des anciens élèves de l’ENA.
Afin de respecter leur devoir de réserve, les signataires sont tenus de rester strictement anonymes.

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Cour européenne des droits de l'Homme , CEDH , gpa , mariage pour tous , filiation , Jurisprudence

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France Société

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