Droit au déréférencement des moteurs de recherche : la Présidente de la CNIL à l'assaut du reste du monde

Le moteur de recherche souhaitait limiter le déréférencement aux recherches sur Google.fr ou Google.co.uk. La Cnil a rejeté son recours et affirme que le droit à l'oubli doit être mondial.

avec Etienne Drouard

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de 1996 à 1999, ses activités au service d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, ont porté depuis sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes (Commission, Parlement), françaises (Parlement, gouvernement,), ainsi que devant la Chambre des Représentants des États-Unis.

Il a rédigé près de 300 amendements législatifs adoptés en France depuis 1996 dans le cadre de la régulation des communications électroniques, et contribué à 27 ouvrages, rédigé de nombreux codes de déontologie professionnelle en ce domaine, plus de 180 articles de doctrine et animé près de 300 publics et privés.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

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Droit au déréférencement des moteurs de recherche : la Présidente de la CNIL à l'assaut du reste du monde

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Mots-Clés

droit à l'oubli , Google , CNIL

Thématiques

Justice International High-tech France Economie

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

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