reserche
Consommation26 avril 2012
article cover
Chasse aux pirates

L’Accord Commercial Anti-contrefaçon européen : chronique d’une mort annoncée ?

Cet accord, l'ACTA, est en attente d'une ratification par les différents Etats européens. Il introduit une batterie de nouvelles sanctions inspirées du modèle américain. Mais est-il vraiment efficace ?

L’Accord Commercial Anti-contrefaçon européen : chronique d’une mort annoncée ?